Reconfinement - suspension des activités
 
Chères adhérentes, chers adhérents

C'est avec une grande tristesse, et ce malgré toutes les précautions mises en place pour assurer nos activités en toute sécurité, qu'une nouvelle fois nos structures sont contraintes à l'arrêt, jusqu’au 1er décembre minimum.

L'arrêté du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire précise le cadre de ce nouveau confinement.
 
Les ERP peuvent continuer à fonctionner (activité administrative même si le télétravail doit être privilégié, maintenance du site), mais ne peuvent plus accueillir de public. Ainsi toutes les répétitions sont désormais interdites, conformément à l'article 45 :" Les établissements relevant des catégories mentionnées par le règlement pris en application de l'article R. 123-12 du code de la construction et de l'habitation figurant ci-après ne peuvent accueillir du public : :1° Etablissements de type L : Salles d'auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple". 
Cependant cette disposition ne concerne pas les professionnels, qui peuvent continuer à se réunir physiquement : travail au plateau, répétitions, montage, captations...
 
Les écoles de musique et conservatoires sont fermés. Bien sûr les cours en visio conférence peuvent être mis en place pour poursuivre l'activité. L'article 35-6 dispose en outre que "Les établissements d'enseignement artistique mentionnés au chapitre Ier du titre VI du livre IV de la deuxième partie du code de l'éducation et les établissements d'enseignement de la danse mentionnés au chapitre II du titre VI du livre IV de la deuxième partie du code de l'éducation sont autorisés à ouvrir au public, pour les seuls pratiquants professionnels et les établissements mentionnés à l'article L. 216-2 du code de l'éducation pour les élèves inscrits dans les classes à horaires aménagés, en troisième cycle et en cycle de préparation à l'enseignement supérieur". Les établissements classés en référence au code de l’éducation restent donc ouverts pour ces seuls élèves.
 
Les déplacements sont à nouveau soumis à attestation pour :
  • faire ses courses alimentaires (achats de première nécessité, achats de fourniture nécessaires à l'activité professionnelle) ;
  • accompagner ses enfants à l'école ;
  • se rendre ou de revenir de son lieu de travail, exercer son activité professionnelle si le télétravail n'est pas possible ;
  • des motifs médicaux (à l'hôpital, dans une pharmacie, chez un médecin) ;
  • des motifs familiaux impérieux, pour l'assistance aux personnes vulnérables et précaires, notamment aux personnes en situation de handicap ou pour la garde d'enfants ;
  • pour une convocation judiciaire ou administrative ;
  • se rendre à des formations, un examen (comme le permis de conduire) ou un concours ;
  • participer à des missions d'intérêt général sur demande de l'autorité administrative (maraudes des associations de lutte contre la pauvreté ou distributions d'aides alimentaires à domicile) ;
  • faire de l'activité physique (seulement pour une pratique individuelle de plein air comme le jogging), prendre l'air ou promener un animal domestique pendant une durée d'une heure et dans un rayon maximal d'un kilomètre ;
  • se rendre dans un service public ou chez un opérateur assurant un service public (CAF, Pôle emploi, maisons départementales), pour un rendez-vous à la mairie ou à la préfecture.
 
Les déplacements entre régions sont interdits, à l'exception des retours des vacances d'automne, c'est-à-dire jusqu'à dimanche 1er novembre 2020.  
Les attestations nécessaires pour circuler peuvent être rédigées sur feuille libre, ou téléchargées ici.
Les infractions à ces règles seront sanctionnées d’une amende allant de 135 euros majorée à 375 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention).
Concernant les professionnels, les déplacements inter-régionaux (au-delà du département) : le trajet entre le ou les lieu(x) de l’exercice de l’activité professionnelle et "les déplacements professionnels insusceptibles d’être différés" sont autorisés, avec des dérogations. La DGCA se fera confirmer qu’une activité de répétition, d’enregistrement ou de captation, qui implique une présence indispensable à ce travail peut être autorisée dans ce cas.
 
Aides aux entreprises et associations
 
 ► ACTIVITÉ PARTIELLE
L'activité partielle est prolongée tant que l’activité professionnelle n’est pas possible. Les bases juridiques actuelles ne changent pas (exclusions selon les catégories juridiques des établissements). Plus d'infos sur service-public.fr.
A noter, la ministre de la Culture a demandé la réouverture de chantiers d’arbitrage (statut des établissements : exclusion des EPIC et des EPCC, cachet de 7h…).

► CHARGES SOCIALES
Afin de tenir compte des nouvelles mesures de restriction sanitaire, les Urssaf mettent de nouveau en place des mesures exceptionnelles pour accompagner la trésorerie des entreprises.
Les employeurs peuvent reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales pour les échéances des 5 et 15 novembre 2020. Les déclarations doivent néanmoins être déposées aux dates prévues. Le report de cotisations Urssaf vaut également pour les cotisations de retraite complémentaire.
 
► FONDS DE SOLIDARITÉ
Le fonds de solidarité va être aménagé dans un décret à paraître dans les jours qui viennent. Il est en cours d’adaptation, son montant serait revalorisé à 10 000 euros de prise en charge, selon certaines conditions. Il devrait mieux couvrir les indépendants et les petites structures qui n’ont plus d’activité et mieux soutenir les artistes auteurs.

LOYERS
De nouvelles dispositions doivent être prises, avec la possibilité pour les bailleurs privés de bénéficier d’un crédit impôt dans le cadre d’annulation de loyers.
Un amendement sera déposé dans le cadre du PLF (Projet de Loi de Finances) dans les jours qui viennent. Il devrait consister dans un crédit impôt de 30% de l’abandon des loyers faits par les bailleurs et concernerait des entreprises jusqu’à 250 salariés. Ce crédit d’impôt s’appliquera sur 2020, à toute personne physique ou morale redevable d’un impôt (personne de droit privé, EPCC… mais à priori pas pour des collectivités territoriales). 
 
CMF Média
Pendant toute la durée de ce nouveau confinement, afin de vous aider dans votre travail avec vos élèves, la CMF a décidé de remettre l'accès à son offre CMF GRATUITE pour tous.
 
CMF Média est une plateforme numérique permettant de retrouver toutes les pièces sélectionnées par les commissions de la CMF, et de pouvoir télécharger leurs enregistrements.  
➡️ Le catalogue a quasiment été doublé, passant à 2300 morceaux.
➡️ Tous les fichiers ont été renommés afin de faciliter vos téléchargements.
 
Nous vous souhaitons à tous bon courage dans ces moments difficiles.
 
La CMF reste à votre disposition et continuera à vous informer régulièrement. Pour toutes questions vous pouvez joindre nos salariés par téléphone ou par mail :
www.cmf-musique.org/contact.
 
Veuillez croire, chères adhérentes, chers adhérents, à l’assurance de nos sentiments les plus dévoués.

Christophe Morizot
Président de la CMF
 
 
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Confédération Musicale de France
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